Après la mise en place des nouveaux barèmes d’imposition à la source, au 1er janvier 2014, Berne prépare un projet de loi sur l’impôt à la source, qui sous couvert d’uniformisation d’un système fiscal dans toute la Suisse, rendra impossible pour les imposés à la source de bénéficier de déductions fiscales (2ème et 3ème pilier). Seuls ceux qui bénéficieraient du statut de quasi-résident échapperaient à ce changement.

Plus grave, ce projet de loi Fédérale, mettra fin aux modalités plus souples établies par le Canton de Genève, qui au moment de l’instauration des nouveaux barèmes au 1er janvier 2014, à créer un système unique en Suisse qui permet de rectifier l’année suivante l’imposition des contribuables frontaliers, en tenant compte des revenus réels du couple.

Cette nouvelle loi tombe comme une épée de Damoclès, dès lors qu’elle se basera sur les gains du frontalier et sur un salaire fictif du conjoint travaillant en France (à hauteur de 65'100 francs suisses), alors que le salaire moyen en Rhône–Alpes est d’environ 32'000 euros. Ainsi les impôts seraient calculés sur une base fiscale forfaitaire qui dépasserait largement les gains réels du couple, sans aucune possibilité de rectification ultérieure et pire sans remboursement possible !

Ce projet de loi qui constitue sans aucun doute la réponse que certains partis politiques de Suisse et du Canton de Genève qui vont s’employer à soutenir le dogme de l’uniformisation fiscale Nationale.

Genevois sans Frontière ne peut s’empêcher de penser que les travailleurs Frontaliers Suisses et Européens, sont devenus les otages d’une politique de durcissement des relations entre les autorités Suisses le Gouvernement Français.

Genevois sans Frontière à besoin du soutien des 80'000 Suisses et doubles nationaux résidant en Rhône-Alpes (la plus importante communauté de France est inscrite au Consulat de Lyon), des 30'000 Frontaliers Suisses et des 20'000 pseudos résidents genevois qui habitent en France voisine et qui travaillent à Genève.

Genevois sans Frontière s’associera et lancera dans les jours à venir des actions visant à expliquer aux populations transfrontalières l’utilisation faite des 800 millions de francs suisses prélevés à l’impôt à la source chaque année.