Un récent arrêt du Tribunal fédéral va contraindre le canton de Genève à caler les rendements des investisseurs immobiliers sur les taux hypothécaires pour les loyers contrôlés, soit la grande majorité des logements réalisés à Genève. Cette décision de justice va entraîner une chute brutale des projets de construction immobilière du canton, dès lors que ces taux sont actuellement au plus bas. Entre 1999 et 2010, le parc de logements de l’Espace transfrontalier genevois s’est agrandi en moyenne de 6 300 unités par an. La croissance du parc est particulièrement forte dans le Genevois français (+ 2,2 % de croissance annuelle moyenne) et dans le district de Nyon (+ 2,0 %), mais nettement plus modérée dans le canton de Genève (+ 0,7 %). Les statistiques cantonales démontrent par ailleurs que cette pénurie de logement à également des répercussions sur la chute de la natalité : 1,4 enfant par femme à Genève, contre 1,9 dans le Genevois français ou 1,75 dans le district de Nyon. Rappelons que le plan directeur actuel (2001-2015) a contribué à aggraver la pénurie de logements dès lors qu’il sous-estime largement les besoins de construction dans le canton. Le nouveau plan directeur cantonal 2030 (PDCn 2030), est dès lors directement impacté par cette récente décision de justice du Tribunal Fédéral. La coordination pour l'aménagement du territoire cantonal, qui vise 50'000 futurs logements au sein d’une agglomération pourtant déjà compacte semble être déjà compromise. Le PDCn 2030 a (ou avait) donc pour vocation de rattraper un retard chronique dans la construction des logements du canton et de prendre en compte les besoins des jeunes familles qui faute de trouver un logement à prix abordable, sont trop souvent contraintes de s'installer en France voisine ou dans le canton de Vaud. COMMENT DEVELOPPER LE SENTIMENT D’APPARTENANCE A CETTE AGGLOMERATION ? La forte croissance de l’agglomération genevoise a donné forme à une étoile de mer, qui faute d’un véritable centre névralgique permettant de développer ses projets et développer le « vivre ensemble », donne l’image d’une agglomération en conflit perpétuel que se réjouit de fêter en 2015 un fait historique remontant à 1602. Les tergiversations liées à l'urbanisation de l’agglomération, l’échec des P+R et ainsi la frilosité dans la mise en œuvre de véritables solutions de transports collectifs entre la périphérie son centre, traduisent des préoccupations qui auraient déjà être solutionnées depuis longtemps au sein d'une véritable agglomération Franco-Valdo-Genevoise. De plus, la montée de l’extrémisme genevois touchant les sujets du transfrontalier et l’absence d’une réelle opposition politique, ont grandement péjoré l’image du travailleur extra-cantonal, qu’il soit frontalier européen ou suisse. Le dernier mais non le moindre, concerne les positions restrictives du Conseil d’Etat durant cette année 2014, concernant la préférence du travail pour les résidents du canton, ainsi que les messages d’exclusion des élèves suisses résidant en France. La prometteuse mise en œuvre d’une nouvelle Constitution genevoise, en juin 2013 et l’intention affichée de veiller à une meilleure représentativité politique pour ces nouveaux citoyens frontaliers, n'a malheureusement pas permis aux institutions politiques du canton de s'adapter pour assurer les mêmes prestations des concitoyens qui ne résident pas dans les communes historiques du canton. La classe politique genevoise focalisée autour de préoccupations relevant de l’organisation communale, n’est toujours pas en mesure d'intégrer ces électeurs genevois domiciliés dans le genevois français. Ces revirements successifs et le manque d’intérêt de la classe politique genevoise ont progressivement généré un réel sentiment d’exclusion basée sur le lieu de domicile, qui aujourd'hui se traduit par une désaffection des urnes et un taux d’abstention record. IMPLIQUER LA SOCIETE CIVILE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES TRANSFRONTALIERES Force est de constater que l’absence d’un véritable dispositif de gouvernance transfrontalière au sein de notre agglomération, complexifie considérablement les rapports entre les autorités des deux pays et ne permet pas de bénéficier des bienfaits d’une légitimité de la démocratique directe. Or, au sein de notre agglomération le fossé ne cesse de se creuser entre la populations résidant du centre (Suisse) et celle de sa périphérie (France). L’absence de visibilité et l’incompréhension de l’action publique liée aux sujets transfrontaliers cristallise également les croyances d'un autre âge véhiculées par le MCG. POURTANT LES MODELES INNOVANTS NE MANQUENT PAS :
Au sein de l'agglomération Francfort/Slubice, à la frontière germano-polonaise, les administrations ont organisé en juin 2009 un forum de débat public et des groupes de travail regroupant autorités et société civile. Au final, environ 1/3 des idées, des objectifs stratégiques et des projets pour l'agglomération transfrontalière proviennent de la société civile. Autre exemple, à la frontière Hongrie/Slovaquie, un "parlement civil" a été créé en 2006, dans lequel les organisations civiles expriment leurs besoins et opinions auprès d'un conseil des experts. Ce conseil réunit le conseil exécutif du parlement civil (élu), les représentants des principaux employeurs et des représentants de la société civile. ENcore un exemple, au sein de l'Eurodistrict Trinational de Bâle, la création d'une association, 'Metrobasel', qui représente les intérêts des entreprises, des institutions et des acteurs clés de la société civile afin de promouvoir la région métropolitaine trinationale de Bâle. GSF relève que des solutions novatrices existent pour développer un modèle de démocratie participative pour notre agglomération. Gageons que 2015, devienne selon la locution latine "Annus mirabilis".