Le 27 novembre dernier, l’Association Genevois sans Frontière écrivait au Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) un courrier lui proposant la création d’un parlement temporaire avec mandat unique, élu par les citoyens des 209 communes de l’agglomération franco-valdo-genevoise, désigné pour élaborer une charte citoyenne.
Du point de vue de Genevois sans frontière, la Charte d’agglomération adoptée le 5 décembre 2007 alors que l’agglomération comptait 777'000 habitants mérite aujourd’hui d’être actualisées tant les défis à relever sont importants pour garantir la qualité́ de vie de notre territoire.
Cette nouvelle charte citoyenne constituerait le socle des valeurs communes à la région, exprimerait sur quels sujets les concertations s’imposeraient et selon quelles modalités. Elle n’aurait pas pour vocation de remettre en question les institutions en place.
Ce parlement temporaire, fort d’un mandat démocratique issu d’un suffrage populaire des citoyens du Grand Genève (1erscrutin populaire), serait constitué pour un seul et unique mandat, octroyé par l'Assemblée plénière du GLCT, celui d’élaborer un projet de "Charte commune du Grand Genève" en vue de son adoption (2èmescrutin populaire).
A titre exemplatif, répartition des sièges selon répartition de la population au 1erjanvier 2016[1]
Comme le prévoit l’alinéa 7 de l’article 13 de la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois », en vue d’en assurer la gouvernance (CAgglo) du 1er décembre 2011, l’Assemblée du GLCT peut, de manière exceptionnelle et pour une durée limitée, à un tiers, le pouvoir d’accomplir une tâche clairement définie et entrant dans le champ des missions du GLCT. C’est dans ce cadre que s’inscriraient nos travaux.
Cette vision partagée issu de ces deux scrutins à l’échelle des territoires du Grand Genève, constituera une véritable émanation citoyenne et l’essence même de notre destin commun. Le texte retenu sera un gage de stabilité pour l’avenir de notre région.
[1]T01.03 Etat de la population dans le Territoire franco-valdo-genevois, en 2016, état au 1er janvier